Rumeur et installation photovoltaïque

Une rumeur circule selon laquelle les particuliers qui choisissent la vente de la totalité de l’électricité produite par leur installation photovoltaïque ne pourraient pas bénéficier du crédit d’impôt.

 

Malheureusement, un manque de concertation entre les acteurs lors de la rédaction des textes de loi relatif au crédit d’impôt avait abouti à un texte qui avait pour conséquence d’exclure le photovoltaïque raccordé au réseau du champ d’application. Les services des impôts (centres locaux et la direction de la législation fiscale) ont interprété les textes en admettant une tolérance pour les installations en vente du surplus.

 

Depuis mi novembre plusieurs courriers adressés à des particuliers et signés d’une sous direction de la Direction de la Législation Fiscale vont dans ce sens, même si ils sont parfois difficiles à interpréter.

 

Hespul, de même que les autres représentants de la filière, a fait part de son inquiétude sur ce sujet à la Direction de la Législation Fiscale et aux autres administrations. Vous pouvez lire notre analyse du sujet.

 

Compte tenu des enjeux et de la volonté politique exprimés au sujet du photovoltaïque raccordé au réseau, nous sommes confiants dans une résolution rapide de cette situation inattendue.

 

En attendant, nous vous invitons à la patience, et surtout, comme toujours, nous vous rappelons de ne pas faire de demande écrite a vos centre locaux des impôts à ce sujet. En effet, chaque réponse écrite augmente le poids de l’argumentaire dans le mauvais sens, et alourdira le travail de la Direction de la Législation Fiscale lorsque la nécessaire clarification sera enfin publiée. 

 

Sources :  HESPUL - ENERGIES RENOUVELABLES ET EFFICACITE ENERGETIQUE